Soigner est un acte qui a plein de sens. C'est l'un des plus beaux actes d'ailleurs car le médecin soulage, assiste le malade en lui donnant des soins conformes aux données acquises de la science, en respectant les valeurs d’humanisme (respect de la dignité du patient, respect de la confidentialité, du consentement etc.).
En matière de soins, si le médecin a des obligations, sachons aussi qu'il a une liberté de conscience. Comme dans d'autres professions, il y a la clause de conscience en Médecine. Le médecin peut refuser de pratiquer un acte au nom de la clause de conscience.
En Médecine, il y a une clause de conscience qui est reconnue aux médecins. C'est cette faculté de refuser de pratiquer un acte médical ou de concourir à un acte, bien qu'autorisé par la loi, que le médecin trouve contraire à ses convictions personnelles et professionnelles. La clause de conscience est applicable à tous les médecins.
La clause de conscience dans le domaine médical revoie souvent à certains actes susceptibles d'entraîner une atteinte à l'intégrité ou à la dignité de la personne et qui peuvent heurter les convictions notamment religieuses de chacun.
C'est par exemple le refus de la transfusion sanguine, le refus de pratiquer une interruption volontaire de grossesse autorisée par la loi, le refus de faire des recherches sur l'embryon etc.
Pour l’interruption volontaire de grossesse, elle peut être pratiquée à tout âge de la grossesse lorsqu’elle met en péril la santé de la femme ou qu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une maladie ou d’une infirmité, d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic (article 513-13 du code pénal du Burkina Faso).
L’interruption volontaire de grossesse peut également être demandée à un médecin pendant les quatorze premières semaines en cas de viol ou d’inceste, si la matérialité de la détresse est établie par le ministère public (article 513-14 du code pénal du Burkina Faso).
Le médecin peut être amené à refuser ses soins au patient ou se dégager de sa mission pour convenance personnelle, à condition qu’il le fasse en dehors des cas d’urgence.
Toutefois, il doit en avertir le patient et transmettre à son confrère désigné les informations utiles à la poursuite des soins (article 115 du code de la déontologie médicale du Burkina Faso).
En cas d'urgence qui ne saurait être reportée, le médecin ne peut invoquer sa clause de conscience. En effet, le respect de la vie, de la personne humaine, et de sa dignité constitue en toutes circonstances le devoir primordial du médecin (article 2 du code de la déontologie médicale du Burkina Faso).
Le refus de soins dans ces conditions pourrait évoquer une atteinte aux valeurs sociales protégées (infractions) notamment la non-assistance de personne en péril (article 521-7 du code pénal du Burkina Faso) et puni comme tel.
Le fait de s’abstenir par le médecin de donner des soins ne doit pas être interprété comme une discrimination ou un abus, car le médecin doit soigner avec la même conscience toutes les personnes qui viennent à lui, quels que soient leurs races, leurs origines, leurs statuts, leurs mœurs, leurs appartenances religieuses et politiques etc. Ce qui veut dire que le médecin doit expliquer clairement au patient, qu'au nom de ses convictions personnelles, il ne peut pas réaliser tel ou tel acte.
Le médecin est un citoyen qui exerce l’art médical dans une société organisée. Pour des raisons personnelles, il peut être amené à refuser des soins au patient ou se dégager de sa mission pour des raisons de compétences professionnelles ou personnelles.
Toutefois, cela doit se faire non seulement dans le respect de l’éthique et de la déontologie médicale mais aussi dans le respect du droit positif.
Le non-respect de ces dispositions expose le médecin à une responsabilité disciplinaire, pénale et même civile.
