L'exercice médical doit au quotidien être guidé par le serment d'Hippocrate. Le secret médical est la première condition même pour exercer la médecine.

Deux questions pour Pr Norbert RAMDE, Médecin Légiste.

Doit-on garder le secret même après la mort du patient ?

Le code de déontologie dit en son article 2, que le respect de la vie humaine est une obligation pour le médecin. Ce même article 2 dit que ce respect que le médecin doit à son malade ne s'arrête pas avec la mort. La personne décédée comme vivante mérite un grand respect de la part des médecins. Pour les personnes décédées, si la personne en consultation avait déjà dit à son médecin son désir de garder secret sa maladie, quelle que soit l'issue, le médecin doit garder secret le diagnostic. Il y a des conditions pour la gestion de ce secret professionnel.

Dans ces conditions, il y a des procédures à suivre par les membres de la famille pour avoir l'information. Normalement, ils écrivent à l'hôpital pour demander le dossier médical. L'hôpital leur dira que le dossier est couvert par le secret médical. Les parents peuvent écrire au procureur pour demander son aide pour obtenir ce dossier médical. Au procureur, l'hôpital donnera à sa demande, les vraies raisons et c'est à lui de décider si le dossier peut être remis ou pas.

Y a t il un délai de conservation du secret médical ?

Oui. En médecine légale, comme on intervient le plus souvent au plan pénal, la durée de conservation du secret médical ou du dossier que nous avons dans ce sens est de 10ans.

Au plan civil, notamment, les dossiers d'expertises et autres, nous devons les conserver pendant 30 ans. Pour tout médecin, la conservation du dossier médical pour la responsabilité pénale, c'est 10 ans et pour la responsabilité civile ou administrative, 30 ans.