Dr Daouda TRAORE a soutenu son mémoire de recherche pour l’obtention du Master II en Droit, option Droit Pénal et Sciences Criminelles, le samedi 5 décembre 2020 à l’Institut Universitaire des Formations Initiales et Continues (IUFIC).  Ce travail a eu comme thème, ‘’la responsabilité pénale du médecin en droit burkinabè’’ et le Conseil National de l’Ordre des Médecins du Burkina a été représenté à cette soutenance par le Pr. Ag Norbert RAMDE, Vice-Président.

‘’La Responsabilité pénale du Médecin en droit burkinabè’’, voici un sujet d’actualité qui a connu une appréciation positive pour sa pertinence au cours de cette soutenance. C’est tout naturellement alors que le nouveau expert en droit pénal et sciences criminelles va nous faire le point de son étude. « Le travail peut être résumé en quatre points : le 1^er point, concerne tous les actes qui peuvent mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Dans ces actes, nous pouvons citer les atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes ou des atteintes non intentionnelles à l’intégrité physique ou à la vie des individus.  Le 2^e point, c’est la détermination du médecin pénalement responsable, la détermination du médecin est de plus en plus difficile dans la mesure où la médecine s’exerce dans un cadre collectif, or, la responsabilité pénale par nature est personnelle. Le 3^e point, ce sont les causes d’exonération ou d’atténuation de la responsabilité. L’acte médical par nature porte à l’intégrité physique du corps, mais le médecin n’est pas systématiquement concerné, parce que certaines conditions ne sont pas réunies. Il y a le médecin bénéficiant d’une permission, il y a le médecin qui est autorisé à travers les réquisitions, les avortements thérapeutiques par exemple, il y a aussi le médecin contraint, la contrainte peut être physique ou psychologique. Par contrainte psychologique, il faut voir certaines pathologies psychiatriques, il y a le médecin qui est victime d’une erreur de la part de son malade. Le 4^e point, c’est la mise en œuvre de la responsabilité pénale qui est une mise en œuvre qui est difficile dans notre contexte marqué par les facteurs psychologiques qui influencent sur la mise en œuvre de la responsabilité pénale. Parmi les facteurs psychologiques, il y a la religion et la tradition. Quand un drame arrive à un individu la plupart du temps, dans notre religion ou dans notre tradition, on dit que c’est la volonté de Dieu et on ne trouve pas l’intérêt de déposer une plainte contre le médecin.  Il y a également les facteurs professionnels, du moment où le magistrat n’a pas une formation spécifique dans le domaine médical, il fait  appel à des médecins experts. Les avocats aussi ne sont pas spécialisés dans le domaine de la responsabilité médicale au Burkina ici, du coup, il y a une difficulté dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale du médecin.  L’intérêt de ce sujet est que nous avons vu qu’il y a beaucoup de zones d’ombre et d’incertitudes dans la détermination de la responsabilité pénale du médecin en droit burkinabè.  C’est ce qui nous a poussé à mener cette recherche sur le thème », a expliqué Dr Daouda TRAORE.

Pour le Vice-Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins du Burkina, Pr.Ag Norbert RAMDE, le travail réalisé intéresse son institution à plus d’un titre.  ‘’ L’Ordre des médecins est le garant de la qualité de la pratique médicale au Burkina Faso, c’est son objectif premier. La responsabilité médicale fait partie des garanties de la qualité  des pratiques médicales au Burkina, en ce sens cette soutenance concernant la responsabilité médicale en droit pénal burkinabè est assez importante pour nous,  parce que ça permettra à l’Ordre des médecins de voir de quels côtés se trouvent des problèmes, pour initier des séances de formations continues à l’endroit de nos membres pour que les médecins puissent assumer leur responsabilité qui est nécessaire pour la pratique médicale au Burkina Faso », a-t-il indiqué tout en félicitant le médecin Daouda TRAORE.

Le jury également a félicité l’étudiant pour l’effort qu’il a fait en tant médecin d’intégrer la logique du droit dans sa démarche et dans son raisonnement.  « On est quand même agréablement surpris de voir que  M. TRAORE a fait une approche juridique de la question, il nous a effectivement posé les conditions dans lesquelles un médecin peut être responsable, et il a aussi souligné les difficultés dans la mise en œuvre de la responsabilité médicale, donc le jury a fort bien apprécié le travail, c’est un travail de qualité et lui a octroyé une moyenne de 15/20 qui lui permet de  valider son diplôme et d’avoir ce master, en droit pénal et sciences criminelles », a fait savoir le Président du jury, Pr Dominique KABRE. « C’est un travail que je trouve extraordinaire, parce que c’est rare de voir les agents de santé, médecins, pharmaciens et autres dans ce jury, et j’étais heureux de voir que ça évolué.  C’est un médecin légiste, c’est très important de maîtriser les lois, et tout est à son honneur. J’ai appris aussi et je lui souhaite beaucoup de courage et cela montre qu’on va travailler dans les règles de l’art, en respectant le droit de tout le monde », a ajouté un membre du jury, Pr Rasmané SEMDE, Pharmacien.

  « Nous pensons que ce travail va être utile pour les autres médecins dans la mesure où il va permettre aux médecins de se rendre compte de la spécificité de leur profession et sauront que leur exercice ne saurait se soustraire à l’application de la loi qui est d’ordre général et impersonnel », a conclu Dr TRAORE.